Conditions générales d’utilisation actualisées 2026
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services IA en France.
3 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions présentées et vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces règles contractuelles.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre des présentes conditions.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités disponibles à l’adresse quorailivara.world et ses sous-domaines éventuels.
« Service » se réfère à toute prestation de diagnostic, d’audit ou de conseil sur l’intégration de solutions d’intelligence artificielle.
« Utilisateur » concerne toute personne accédant au site ou sollicitant nos services IA.
« Données personnelles » sont les informations identifiables collectées dans le cadre des interactions avec nos équipes.
Utilisation des services
Nos services concernent principalement l’accompagnement, l’audit et le diagnostic sur les enjeux IA. Ils ne comportent aucune prestation de formation ni de vente éducative.
Admissibilité
L’accès à nos services est réservé aux professionnels, entreprises et institutions basés en France et âgés de plus de 18 ans.
Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent du pouvoir requis pour engager l’entité représentée.
Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et nos services dans un cadre légal, transparent et respectueux.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, textes, images et éléments graphiques publiés sur le site fait l’objet d’une protection par les lois françaises sur le droit d’auteur. Il est interdit de reproduire ou d’utiliser sans consentement écrit.
Contenus des utilisateurs
Toute information transmise via nos formulaires reste confidentielle et ne sera exploitée qu’aux fins explicitement prévues.
Droits sur le contenu utilisateur
Toute mise en ligne d’avis, de témoignages ou de suggestions implique cession d’un droit non exclusif d’exploitation au profit du site.
Respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, respectueuse des réglementations françaises et européennes (RGPD) et consultable sur notre site.
Politique Vie privéeClause de non-responsabilité étendue
Nos diagnostics et recommandations sont présentés à titre indicatif professionnel.
Aucune garantie de résultat
Les résultats obtenus dans l’intégration ou l’utilisation de solutions IA peuvent varier selon chaque situation. « Résultats variables selon les cas ».
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour la perte de données, les interruptions techniques ou les conséquences découlant d’une mauvaise utilisation des études rendues.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site et ses représentants contre tout préjudice ou réclamation provenant d’un usage non conforme des services.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Sauf accord contraire, toute contestation non résolue fera l’objet d’une procédure d’arbitrage en France.
Toute demande devra au préalable être signalée à notre équipe via le formulaire de contact.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Une solution de médiation européenne peut être envisagée pour les différends liés aux services numériques.
Découvrir la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si l’une des dispositions est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure valable.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur en matière d’utilisation du site et services.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français et relevant des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou clore l’accès à nos services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toute mise à jour substantielle fera l’objet d’une publication sur le site avec date d’effet.
Nous contacter pour toute question
Adressez tout complément d’information via notre page contact.
Adresse e-mail: content@quorailivara.world
Téléphone: +33 (0)9 23 80 32 06
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 3 mars 2026
Version: 3.0